La présente garantie définit les termes et conditions applicables à la vente de produits d’éclairage professionnel d’intérieur et d’extérieur par LEDNIX.
Seuls les acheteurs ayant acquis les produits directement auprès de LEDNIX pourront bénéficier de cette garantie.
La présente garantie doit être lue conjointement avec les conditions générales de vente des produits et services de LEDNIX en vigueur ou avec d’autres conditions juridiquement convenues souscrites par LEDNIX et le client, y compris les contrats de distribution et de vente distincts.
En cas de conflit entre les conditions de garantie et les conditions générales de vente, la présente garantie prévaudra toujours.
TERMES ET CONDITIONS
1). Cette garantie assure que les produits fournis par LEDNIX sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux pendant la période de garantie applicable, qui sera de trois à cinq ans, selon la référence indiquée dans le catalogue.
Cette garantie couvre les défauts résultant de défaillances, de pannes ou de bris de composants, ainsi que ceux survenant lors du processus de fabrication, à condition que ces défauts empêchent le produit de fonctionner conformément aux spécifications et aux caractéristiques techniques fournies par LEDNIX dans la documentation technique correspondante.
2). La période de garantie établie prend effet à la date de facturation du produit. Si des conditions de garantie différentes ou supplémentaires s’appliquent, LEDNIX les communiquera expressément au Client conformément aux conditions préalablement convenues.
3). Cette garantie ne sera valable que si les produits fournis ont été stockés et installés conformément à leurs spécifications techniques.
Pour des raisons de validité, le stockage et l’installation doivent être effectués par un personnel qualifié.
4). L’exercice de la garantie sera toujours subordonné au respect par le client de toutes ses obligations de paiement conformément aux termes et conditions convenus.
5). Pour bénéficier des conditions de la garantie, le Client doit signaler par écrit toute irrégularité ou incident présumé concernant le Produit pendant la période de garantie établie et sous réserve des conditions suivantes :
*1. L’extension de garantie est soumise à consultation et approbation préalables de LEDNIX.
5.1). Le Client mettra à la disposition de LEDNIX les enregistrements, l’historique d’exploitation et les données connexes du Produit, tels que :
5.1.1). Référence et nom du produit.
5.1.2). Date de la panne, unités présentant des défauts et des défauts (présumés) du Produit.
5.1.3). Numéro de facture du produit et date d’installation.
5.1.4). Détails de l’emplacement et de l’application du produit, avec la durée réelle de mise sous tension et le nombre de cycles de commutation.
5.2). Le Client fournira au représentant de LEDNIX un accès sur site au Produit pour lequel le Client est couvert par cette Garantie Standard et, sur demande, enverra tout Produit prétendument défectueux à LEDNIX pour analyse.
5.3). Le Client doit obtenir le consentement de LEDNIX pour effectuer les tests pertinents et déterminer s’il existe un défaut dans le Produit.
5.4). Toute réclamation relative à une demande de garantie doit être déposée dans les six mois suivant la date de notification de la réclamation.
6). Les obligations de LEDNIX au titre de la garantie seront limitées à la discrétion de LEDNIX.
Si LEDNIX constate l’existence d’un incident ou d’un défaut, elle peut choisir de remplacer le produit ou ses composants par des produits neufs ou remis à neuf, en tenant compte de l’évolution technique du produit.
Pendant la résolution technique du problème de garantie, les frais de réparation ou de remplacement restent à la charge du client. Une fois l’évaluation du service technique terminée et la prise en charge par la garantie confirmée, ces frais seront remboursés au client.
Tous les produits et composants remplacés deviendront la propriété de LEDNIX.
En cas de besoin spécifique du client, LEDNIX peut réparer le produit ou envoyer des pièces de rechange afin de résoudre le problème. Les frais de main-d’œuvre et de pièces sont à la charge du client. Les réparations ou les remplacements ne prolongent ni ne renouvellent la période de garantie. LEDNIX se réserve le droit de remplacer les produits défectueux couverts par la garantie par d’autres produits présentant des différences mineures de conception ou de performance, n’affectant pas leur fonctionnement. Les frais d’expédition et tous les autres frais liés aux produits dont le défaut n’est pas imputable à LEDNIX ou qui ont été modifiés par le client sont à la charge du client.
7). Le démontage, le retrait, le remplacement ou l’enlèvement du Produit et des autres éléments d’installation, tels que les structures, les grues, les échafaudages, etc., effectués par le Client ne sont pas couverts par la Garantie. Le Client prend en charge les coûts de ces opérations, y compris les frais d’accès pour les interventions correctives sous garantie effectuées par LEDNIX.
8). LEDNIX sera exemptée de toute obligation découlant de la présente garantie si elle détermine que le défaut est dû à l’une des causes suivantes :
8.1). Conditions d’alimentation électrique, y compris, mais sans s’y limiter : coupures de courant, chutes de tension, surtensions, présence excessive d’harmoniques, température excessive résultant d’une ventilation insuffisante – systèmes de contrôle des ondulations de courant qui dépassent les limites spécifiées des Produits, ainsi que celles établies dans la réglementation d’alimentation applicable au Produit.
8.2). Câblage, installation, modification de configuration ou maintenance incorrects des Produits ou d’autres composants électriques tels que des contrôleurs ou des appareils incompatibles.
8.3). Le non-respect des instructions et des opérations d’installation, d’utilisation, d’entretien ou d’applications et/ou des conditions environnementales, définies par LEDNIX ou tout autre document fourni avec les Produits ou les normes de sécurité, industrielles ou électriques applicables.
8.4). Utilisation des Produits à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
8.5). L’exposition des Produits à des environnements corrosifs, l’usure excessive, le manque de soin ou d’entretien, les accidents, les abus, l’utilisation incorrecte, inadéquate ou anormale des Produits.
8.6). Toute altération, manipulation, modification ou tentative de réparation du Produit non autorisée par écrit par LEDNIX.
8.7). Utilisation de produits LED sans respecter les instructions d’application relatives à la pollution potentielle (VOIC) ou au nettoyage.
8.8). Tout cas de force majeure, étant entendu que ce terme désigne toute circonstance ou tout incident échappant au contrôle raisonnable de LEDNIX.
9). La présente garantie, ainsi que les conditions générales de vente et les autres conditions applicables, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne la garantie des produits qui présentent un problème et prévalent sur toute déclaration, représentation ou communication, orale ou écrite, faite antérieurement.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les garanties expressément énoncées dans les présentes sont les seules garanties offertes par LEDNIX concernant les produits vendus.
Le Client ne doit pas se fier à d’autres informations, provenant de LEDNIX ou d’autres sources, ni à des faits de connaissance générale (du secteur), en relation avec les Produits ou leur durée de vie utile.
Le seul et unique recours du Client en cas de défaut des Produits sera exclusivement celui expressément prévu dans la présente Garantie.
10). LEDNIX se réserve le droit de modifier la présente garantie à tout moment. Toute modification s’appliquera à toutes les commandes passées à compter de sa date d’entrée en vigueur.
11). Pour les produits professionnels d’intérieur ou d’extérieur, les dispositions suivantes s’appliquent :
- La période de garantie est établie sur la base d’un maximum de 5000 heures de fonctionnement par an.
- La garantie sera valable pour les produits exposés à une température ambiante comprise entre -15 °C et +40 °C, sauf indication contraire dans le catalogue.
- Le produit ne sera considéré comme défectueux que si 10 % ou plus des composants LED qui le constituent sont défectueux.
- Si les luminaires installés sont exposés à un risque de corrosion, la garantie ne s’appliquera que si le Client a préalablement acheté le Produit avec l’option de peinture pour milieu marin. À titre d’exemple non exhaustif, les installations suivantes seront considérées comme exposées à un risque de corrosion :
- Installations situées à moins de 10 km de la côte.
- Installations situées dans des tunnels ou sur des voies ferrées où l’utilisation de sel est nécessaire, par exemple pendant les périodes hivernales en présence de neige ou de glace.
- Installations situées dans des environnements à taux d’humidité élevés.
12). La durabilité et les performances des LED ne seront pas garanties si leur installation est effectuée dans des environnements ou des contextes qui contiennent ou sont trouvés contenir des substances ou des produits chimiques incompatibles avec les spécifications et les normes de fonctionnement applicables aux LED.
Le département technique de LEDNIX est à la disposition du client pour vérifier la compatibilité des LED avec les substances présentes sur le lieu d’installation du luminaire.
13). Pour les luminaires LED multi-sources, le Produit ne sera considéré comme défectueux que lorsque le pourcentage de LED hors service dépasse 10 % du total, car, s’il est inférieur, les performances du Produit ne sont pas considérées comme substantiellement modifiées.
14). La dépréciation du flux lumineux est un phénomène attendu au cours de la durée de vie de la LED et, par conséquent, n’est pas couverte par la garantie.
CAS OÙ LA GARANTIE NE COUVRE PAS :
Sans préjudice des autres exclusions prévues dans la présente garantie, celle-ci ne s’appliquera pas dans les cas où les dommages, défauts ou incidents du Produit proviennent de l’une des circonstances détaillées ci-dessous :
- Dommages causés par le Client ou par des tiers agissant pour le compte du Client.
- Dommages causés par un accident.
- Les dommages résultant du non-respect des instructions incluses dans le manuel, la documentation technique ou les instructions d’installation et de montage fournies par LEDNIX.
- Réparations, manipulations ou interventions effectuées par le Client ou par un tiers non autorisé par LEDNIX.
- Dommages qui n’affectent pas le bon fonctionnement du Produit (bosses, rayures, défauts de peinture, etc.).
- Installation dans les Produits de systèmes de contrôle et de régulation non compatibles avec les Produits.
- Dommages résultant d’un vol qualifié, d’un larcin ou d’une tentative de vol qualifié ou de larcin.
- Dommages aux accessoires, consommables ou applications informatiques achetés séparément ou utilisés avec le Produit, y compris, mais sans s’y limiter, les batteries, les logiciels.
- Dommages aux éléments de protection contre l’incendie appartenant au système dont le Produit fait partie.
- Dommages aux accessoires achetés après l’achat du Produit.
- Dommages couverts par les polices d’assurance.
- Frais découlant de l’enlèvement, de l’élimination ou de la gestion finale du Produit défectueux.
- Les dommages résultant d’utilisations non prévues dans les spécifications techniques du Produit ou incompatibles avec l’usage auquel il est destiné.
-
Dommages causés par des modifications ultérieures apportées au Produit (par exemple, l’assemblage de composants d’éclairage de secours, le remplacement de pilotes électroniques, etc.).
*2. Si la température ambiante maximale diffère de cette valeur, elle sera indiquée sur l’étiquette du produit dans la boîte de livraison du produit. - Dommages causés par le nettoyage du Produit à l’aide de substances, de produits ou d’agents inadaptés et/ou agressifs pour les composants.