Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat des produits proposés par PRISMICA S.L., ci-après dénommée LEDNIX.
L’achat de l’un quelconque des produits implique l’acceptation pleine et entière de chacune des Conditions Générales énoncées ci-dessous ainsi que du prix d’achat établi, avec la répartition conséquente des risques et obligations inhérents à la Garantie, sans préjudice des Conditions Particulières qui pourraient leur être applicables.
LEDNIX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que d’apporter des variations mineures aux dimensions ou aux caractéristiques des appareils, des améliorations à leurs modèles, et d’annuler tout ou partie de ces derniers sans préavis. Nous vous recommandons donc de toujours lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
LEDNIX (Prismica S.L.) décline toute responsabilité en cas de problèmes résultant d’erreurs dans les photographies, les mesures et/ou les données figurant dans le catalogue. Il appartient au client de vérifier les informations relatives aux produits et de se référer aux spécifications techniques correspondantes.
2. DÉLAIS DE LIVRAISON.
Les délais de livraison seront confirmés au moment de la commande et ne seront donnés qu’à titre indicatif ; par conséquent, tout retard éventuel n’entraînera ni l’annulation de la commande ni l’application de pénalités.
3. TRANSPORT.
Sur l’ensemble du territoire espagnol, pour toute commande supérieure à 50 € HT, la livraison est offerte via notre service de livraison standard. Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
Si l’acheteur désigne le transporteur, il en assumera les frais, quel que soit le montant, même s’il est supérieur au minimum stipulé.
Aux îles Canaries, les frais d’expédition seront à la charge du client et seront effectués par ce dernier ou par notre transporteur habituel, le cas échéant.
Dans le cas des livraisons à l’étranger, les frais d’expédition seront négociés avec le client lors du processus de vente et pourront varier selon que l’expédition se fasse par voie aérienne ou maritime.
4. PLAINTES.
Les réclamations relatives à des défauts ou incidents concernant la qualité des produits fournis seront soumises aux conditions de garantie de LEDNIX.
Toute réclamation pour dommages ou casse imputables au transport doit être signalée par écrit dans les 72 heures suivant la livraison. Passé ce délai, les marchandises seront considérées comme acceptées et ne seront donc pas couvertes par la garantie pour tout dommage lié au transport.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour des défauts ou incidents d’une nature différente de ceux indiqués ci-dessus une fois que sept jours calendaires se seront écoulés depuis la livraison du matériel.
5. RETOURS.
LEDNIX (Prismica S.L.) n’acceptera aucun retour de marchandise qui n’a pas été préalablement communiqué et accepté par écrit.
Aucun retour ne sera accepté pour les articles personnalisés, sur mesure ou commandés spécifiquement, car il s’agit de produits non réutilisables ou de produits fabriqués selon leurs spécifications.
De plus, les retours ne seront pas acceptés pour les produits des gammes industrielles, routières et sportives.
Aucun retour ne sera accepté pour les produits fabriqués sur mesure, en raison d’un refus du client final sans lien avec le bon fonctionnement du produit.
L’acceptation du retour sera en tout état de cause soumise à l’examen et à la vérification de l’état des produits une fois reçus dans nos locaux.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours d’articles en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés sous les conditions suivantes, à condition qu’il ne s’agisse pas d’articles non standard, de produits hors catalogue ou de produits exclus de la politique de retour comme indiqué dans les paragraphes précédents :
- Âge du matériel : 0 à 40 jours – amortissement de 10 %
- Entre 41 et 60 jours – 20 % d’amortissement
- Entre 61 et 120 jours – 30 % d’amortissement
- Plus de 120 jours – l’admission sera refusée
6. ANNULATION DE COMMANDE.
Les annulations de commandes portant sur des articles non standard ou hors catalogue ne seront pas acceptées.
Les commandes de matériaux sur mesure ne peuvent être annulées en cas de refus du client final sans lien avec la fonctionnalité du matériau. Par conséquent, nous recommandons de commander des échantillons afin de présenter le produit aux clients finaux avant de passer la commande définitive.
Toute annulation ou modification d’une commande préalablement acceptée doit être autorisée par LEDNIX.
L’annulation d’une commande déjà expédiée ne sera pas possible et sera traitée comme un retour.
7. FORCE MAJEURE.
LEDNIX ne sera pas responsable des ruptures de la chaîne d’approvisionnement ou de la fourniture des Services qui résultent d’un cas de force majeure.
On entend par force majeure toute circonstance ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de LEDNIX, qu’il ait été prévisible ou non au moment de la conclusion du contrat d’achat ou du contrat de prestation de services, et qui empêche raisonnablement l’exécution de ses obligations.
La force majeure comprend, sans toutefois s’y limiter : les cas de force majeure, les crises sanitaires, les catastrophes naturelles, les phénomènes naturels extrêmes, les grèves ou les lock-out, le sabotage, les crises d’approvisionnement, les émeutes, les causes de troubles à l’ordre public, les guerres, les cyberattaques, les actes de piraterie.
Dans le cas où l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois consécutifs, ou si LEDNIX prévoit raisonnablement qu’une telle situation pourrait se prolonger pendant une telle période, LEDNIX peut résilier le contrat avec le Client en tout ou en partie sans encourir aucune responsabilité envers le Client.
La version la plus récente de ces Conditions Générales de Vente est Vous le trouverez sur le site web www.lednix.com.
Toute nouvelle publication ou soumission de tarif personnalisé remplace les tarifs précédents.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR.
1er juillet 2026.
Ces conditions annulent et remplacent toutes les conditions précédentes.